LEGITEXT000029395019
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Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 1993 Art. 1, Art. 2
Arrete 2014-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
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Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Arrete 2014-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.