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Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
La sous-section 2 de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-172, Art. R543-172-1, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-175
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-176
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-188, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-199, Art. R543-200
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-194
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-196
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-198
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-201, Art. R543-202, Art. R543-202-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-205, Art. R543-206
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés, Art. R543-206-1, Art. R543-206-2, Art. R543-206-3, Art. R543-206-4
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.