LEGITEXT000029388196
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Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-13
Art. 1 Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2002 Art. 1
Arrete 2014-08-13
Art. 2 Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.