LEGITEXT000029388141
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Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-935 2014-08-20
Art. 1 Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6353-3, Art. D6353-4
Decret 2014-935 2014-08-20
Art. 2 Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
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Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.