LEGITEXT000029383501
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Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
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L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
Arrete 2014-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.