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Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit
Echelons
Indices bruts
23
1806
22
1799
21
1791
20
1783
19
1774
18
1766
17
1759
16
1752
15
1744
14
1736
13
1729
12
1723
11
1715
10
1707
9
1699
8
1684
7
1662
6
1632
5
1593
4
1545
3
1487
2
1427
1
1367
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit
ECHELONS
INDICE BRUT
10
HEC
9
HEB
8
HEA
7
1027
6
977
5
912
4
862
3
813
2
762
1
713
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.