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Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Médecin hors classe
Echelon spécial
HEB bis
HEB bis
5e échelon
HEB
HEB
4e échelon
HEA
HEA
3e échelon
1021
1027
2e échelon
971
977
1er échelon
906
912
Médecin de 1re classe
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813
Médecin de 2e classe
9e échelon
971
977
8e échelon
906
912
7e échelon
857
862
6e échelon
807
813
5e échelon
755
762
4e échelon
706
713
3e échelon
659
665
2e échelon
593
600
1er échelon
533
542
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-852 du 28 août 1992 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.