LEGITEXT000029382596
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Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-907 2014-08-19
Art. 1 Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 Art. 1
Decret 2014-907 2014-08-19
Art. 2 Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 Art. 4
Decret 2014-907 2014-08-19
Art. 3 Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 Art. 5
Decret 2014-907 2014-08-19
Art. 4 Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 Art. 5-1
Decret 2014-907 2014-08-19
Art. 5 Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.