FR
Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
Table des dispositions (44)
Texte législatif (44 Articles)
Le décret du 22 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 20-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 Art. 97-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R251-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R251-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 35 à 37.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 Art. 17-1
Le décret du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-137 du 9 février 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-137 du 9 février 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-137 du 9 février 2009 Art. 15-1
Les dispositions des articles 3, 8 et 12 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.