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LEGITEXT000029373012 FR

Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-08-08

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 caves de Nérac » (zone spéciale de conservation FR 7200800) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Nérac.

Arrete 2014-08-08

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 caves de Nérac figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2014-08-08

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Lot-et-Garonne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2014-08-08

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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