Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000029369769 FR

Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

23 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (23)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

Texte législatif (23 Articles)

Arrete 2014-07-07
Art. 20 Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3

Arrete 2014-07-07
Art. 22 Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Arrete 2014-07-07
Art. 23 Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →