LEGITEXT000029356652
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 8, Art. 9
Arrete 2014-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2014.
Arrete 2014-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-07-25
Art. Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I