LEGITEXT000029347848
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Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2013 Art. 4
Arrete 2014-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
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L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie devient « Annexe II ».
Arrete 2014-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
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La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-07-24
Art. Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2013 Art. Annexe I, Art. Annexe II