LEGITEXT000029338464
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 3
Arrete 2014-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 9
Arrete 2014-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.