LEGITEXT000029338110
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Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-888 2014-08-01
Art. 1 Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R511-12
Decret 2014-888 2014-08-01
Art. 2 Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 Art. 7
Decret 2014-888 2014-08-01
Art. 3 Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 Art. 2, Art. 6, Art. 9
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Art. 4 Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Decret 2014-888 2014-08-01
Art. 5 Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.