LEGITEXT000029335285
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Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2012 Art. 1
Arrete 2014-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.