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Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 9-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 Art. 10-1
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.