LEGITEXT000029326092
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Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-870 2014-08-01
Art. 1 Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 Art. 1, Art. 3
Decret 2014-870 2014-08-01
Art. Annexe 1 Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 Art. Annexe I
Decret 2014-870 2014-08-01
Art. 2 Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
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La ministre du logement et de l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2014-870 2014-08-01
Art. Annexe 2 Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 Art. Annexe II