LEGITEXT000029325153

Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2014-07-23

Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 2

Arrete 2014-07-23

Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 3

Arrete 2014-07-23

Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. 5

Arrete 2014-07-23

Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé, jointe au présent arrêté.

Arrete 2014-07-23

Art. 5 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014.

Arrete 2014-07-23

Art. 6 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2014-07-23

Art. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. Annexe I

Arrete 2014-07-23

Art. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. Annexe II

Arrete 2014-07-23

Art. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. Annexe III

Arrete 2014-07-23

Art. Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2013 Art. Annexe IV