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LEGITEXT000029324712 FR

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-07-21

Est validée, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, la filière d'accès au sport de haut niveau, organisée sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par la fédération sportive délégataire suivante

- volley-ball.

Arrete 2014-07-21

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes

- handball ;

- squash ;

- voile.

Arrete 2014-07-21

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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