LEGITEXT000029309451
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 février 2010 Art. 4
Arrete 2014-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.
Arrete 2014-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.