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LEGITEXT000029309091 FR

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

A créé les dispsositions suivantes

arrêté du 18 mars 1993 Annexe I bis, Annexe II bis, Annexe III bis

Arrete 2014-07-10
Art. Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1993 Sct. Intitulé, Sct. Intitulé, Art. Annexe I Bis, Sct. Intitulé, Sct. Intitulé, Art. Annexe II Bis, Sct. Intitulé, Sct. Intitulé, Art. Annexe III Bis

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