LEGITEXT000029295820
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Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Les candidats titulaires de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé.
Arrete 2014-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.