LEGITEXT000029295498
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Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine
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Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique du Musée national de la marine et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
Arrete 2014-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine
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Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.