LEGITEXT000029294720

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Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-07-24

Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2012 Art. 1

Arrete 2014-07-24

Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2012 Art. 2

Arrete 2014-07-24

Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.