LEGITEXT000029294618
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Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-839 2014-07-24
Art. 1 Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 39 A
Decret 2014-839 2014-07-24
Art. 2 Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
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Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.