LEGITEXT000029291710
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Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-834 2014-07-24
Art. 1 Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3
Decret 2014-834 2014-07-24
Art. 2 Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8
Decret 2014-834 2014-07-24
Art. 3 Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
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Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.