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Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 Art. 5, Art. 7, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 Art. 20
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.