LEGITEXT000029280710
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Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 9
Arrete 2014-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.