LEGITEXT000029280703
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Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 4
Arrete 2014-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.