Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait de Camellia sinensis (L.) O. Kuntze folium (feuille de thé vert) : VEREGEN 10 %, pommade.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.