LEGITEXT000029270925
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Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2011 Art. 7
Arrete 2014-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.