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Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-27
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-29
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-33
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R315-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-36-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-48
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R315-48-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-49
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.