LEGITEXT000029265068
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Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-820 2014-07-18
Art. 1 Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 2, Art. 5, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 12
Decret 2014-820 2014-07-18
Art. 2 Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. Annexe
Decret 2014-820 2014-07-18
Art. 3 Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.