LEGITEXT000029265041

Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 1 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 2

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 2 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 5

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 3 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 15

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 4 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 19

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 5 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 24

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 6 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 42

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 7 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe

Decret 2014-819 2014-07-18

Art. 8 Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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