LEGITEXT000029259468
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Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 7
Arrete 2014-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2013 Art. Annexe III
Arrete 2014-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.