FR
Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé., Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L635-1, Art. L636-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L715-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L713-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L773-2, Art. L774-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L952-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L718-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L711-11, Art. L123-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L713-1, Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1, Art. L741-1
Les articles L. 123-7-1 et L. 242-1 du code de l'éducation et le III de l'article L. 713-4 du même code, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.