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Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde
Texte législatif (3 Articles)
Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à New Delhi
Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ;
Territoires de Chandigarh et de Delhi ;
L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal.
Consulat général de France à Bangalore
Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana.
Consulat général de France à Calcutta
Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ;
L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bombay
Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry
Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar.
1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.