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Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°80-331 du 7 mai 1980 Sct. Titre : Amiante AM-1-R, Sct. Première partie : Protection du personnel, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 1, Art. 1 bis, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux différentes activités mentionnées à l'article 1er ou à certaines d'entre elles, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les activités, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques à chacune des activités mentionnées au III de l'article 1er, Sct. Chapitre Ier : Activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Activités de confinement et de retrait de l'amiante, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles., Art. 33
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du décret du 4 mai 2012 susvisé s'appliquent aux activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles dans les mines, les carrières et leurs dépendances.
Les dispositions du présent décret et celles de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.