LEGITEXT000029254856

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Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

17 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (17)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 1 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

Le décret du 2 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 2 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 2

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 3 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 3

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 4 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 4

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 5 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 4-1

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 6 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 5

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 7 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 6

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 8 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 7

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 9 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 8

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 10 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 8-1

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 11 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 9

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 12 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 9-1

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 13 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 10

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 14 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 11

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 15 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-831 du 2 août 1985 Art. 12

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 16 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

Le directeur général adjoint en fonctions à la date de publication du présent décret est maintenu en fonctions jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué dans les conditions prévues par le présent décret.

Les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.

Les membres nommés de la commission d'évaluation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015.

Le mandat des membres de la commission d'évaluation dont l'élection a été proclamée le 26 juin 2014 prend effet à la date de publication du présent décret et prend fin à la mise en place de la commission d'évaluation dans les conditions prévues par le présent décret, au plus tard le 31 août 2015.

Decret 2014-801 2014-07-16

Art. 17 Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.