LEGITEXT000029240503
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Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 1994
Arrete 2014-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 1994 Art. 4
Arrete 2014-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrete 2014-07-01
Art. 4 Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.