LEGITEXT000029239120
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Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 7
Arrete 2014-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.