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Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 11
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. null