LEGITEXT000029235776
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Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 1
Arrete 2014-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
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La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.