Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 10-1, Art. 10

L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.