LEGITEXT000029235310
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Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
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Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.
Arrete 2014-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrete 2014-05-16
Art. 3 Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-05-16
Art. Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe - Arrêté du 26 juillet 2004