LEGITEXT000029235288
FR
FR
Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-799 2014-07-11
Art. 1 Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4622-22, Art. D4622-29, Art. D4622-31, Art. D4622-35, Art. D4622-37, Art. D4622-45, Art. D4622-49, Art. D4622-51, Art. D4644-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4644-6
Decret 2014-799 2014-07-11
Art. 2 Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. D4153-23
Decret 2014-799 2014-07-11
Art. 3 Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.