LEGITEXT000029220103
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Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2014-791 2014-07-09
Art. 1 Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
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Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2014-791 2014-07-09
Art. 2 Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-30
Decret 2014-791 2014-07-09
Art. 3 Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-31
Decret 2014-791 2014-07-09
Art. 4 Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D643-35
Decret 2014-791 2014-07-09
Art. 5 Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D643-35-1
Decret 2014-791 2014-07-09
Art. 6 Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.