Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 85-891 du 16 août 1985 Art. 1-2, Art. 6-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 44-1, Art. 45, Art. 46, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-752 du 30 août 1999 Art. 8, Art. 9-1, Art. 9-3, Art. 9-5, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°79-222 du 6 mars 1979 Art. 4, Art. 6, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 Art. 3, Art. 4, Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 Art. 2, Art. 5, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R233-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R130-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-3, Art. R317-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-24, Art. R317-24-1, Art. R411-17, Art. R411-21-1, Art. R411-23-1, Art. R411-23-2

Les articles 1er à 3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.