LEGITEXT000029214285
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Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 octobre 2008 Art. 1
Arrete 2014-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.